L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

Collecte de données de santé : Pourquoi une déclaration à la CNIL ?

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1330 - 12/09/2013

La loi "Informatique et libertés" encadre la collecte, la conservation et le traitement des données que vous recueillez auprès de vos patients. À partir du moment où vous détenez un fichier patients (papier ou informatisé), voici les grands principes que vous devez respecter, sous peine de sanctions pénales.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Sécuriser sa fiscalité avec l'examen de conformité fiscale

François Sabarly Kiné actualité n° 1653 - 02/05/2024

L'examen de conformité fiscale (ECF) permet de sécuriser sa fiscalité professionnelle en confiant à un organisme de gestion agréé (ou à un autre prestataire) un contrôle préventif...

Achat de parts de société, que pouvez-vous déduire ?

François Sabarly Kiné actualité n° 1652 - 18/04/2024

Entrer dans un groupement de moyens de type SCM ou dans une société d'exercice nécessite, en principe, d'acquérir des parts sociales. Pour amortir le coût de cette acquisition, certaines déductions...