Kiné actualité n° 1325 du 20 juin


"Les kinés en pleine confusion"

Comment peut-on donner du crédit à un article paru le 30 mai 2013 dans Kiné actualité comportant autant d’inexactitudes ? J’ai du mal à croire, madame, que vous ayez assisté à une conférence que j’ai présentée au 43ème Congrès de l’Esthétique. Sans doute mes propos vous ont été mal rapportés.
Si vous aviez assisté à cette conférence vous auriez su que je n’ai jamais évoqué la directive européenne de 2005.
Si vous aviez assisté à cette conférence et si vous aviez pris connaissance, des textes que vous citez et de la jurisprudence récente, vous sauriez que le terme “monopole” n’existe dans aucune disposition de la loi. Il vous a peut-être échappé que les conditions d’exercice de la profession ont été modifié et que la combinaison des articles L4321-1 et L4321-8, dans ses nouvelles dispositions, ne restreint plus le qualificatif de “masseur” aux personnes munies du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute.
En revanche, vous avez raison sur le fait que certaines techniques restent réservées aux masseurs-kinésithérapeutes. Ce sont celles prévues par l’article R4321-1 du code de la santé publique et elles sont limitées aux massages ayant pour but d’agir sur les capacités fonctionnelles comportant une mobilisation ou une stimulation. Ainsi, les modifications législatives n’ont pas pour effet de modifier les conditions d’exercice de la profession et la répression de son exercice illégal. Une jurisprudence récente a d’ailleurs considéré que les massages thaïlandais relevaient de la définition des massages réservés par la loi aux masseurs kinésithérapeutes (cour d’appel de Paris 15/11/2011). Il en est de même au massage “Tui NA” (tribunal grande instance Paris le 1/03/2012).
Vous citez la jurisprudence de la Cour d’appel de Versailles du 21 janvier 2005, qui est antérieure aux modifications législatives de 2008. La jurisprudence a évolué depuis Relisez, madame, la décision du tribunal de grande instance de ST Etienne du 10 décembre 2009 qui n’a pas fait l’objet d’un appel à ma connaissance.
Et depuis quand des conclusions d’avocat dont on ne sait, ni le nom ni de quelle affaire il s’agit, doivent être considérés comme de la jurisprudence. Que connaissez vous du droit positif ?
Je m’étonne que vous osiez vous mêler de sujets que vous ne maitrisez pas. Enfin, les masseurs kinésithérapeutes devraient laisser les esthéticiennes tranquilles et cesser le harcèlement qu’ils font peser sur ces professionnelles qualifiées pour se consacrer à tous “les masseurs” qui exercent un peu partout sans diplôme.
Le terme massage aujourd’hui, ne vous en déplaise, ne constitue pas un label de garantie il est pratiqué partout, par n’importe qui, avec ou sans formation. En revanche, le modelage est réservé aux esthéticiennes professionnelles qualifiées et diplômée.
Si vous aviez assisté à la conférence, madame, vous auriez entendu que je conseillais aux esthéticiennes de conserver le modelage qui a une légitimité basée sur la qualification professionnelle, la compétence et le savoir faire. Laissez madame, les esthéticiennes tranquilles !!!! Et laissez aux professionnels du droit le soin de commenter la loi. Ceci est mon droit de réponse