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  Résumé de l'article
N° : 1181

Auteur :

SABARLY FRANCOIS 

Titre de l'article :

Comment rédiger un contrat d’exercice à frais communs 

Résumé :

Plus léger et plus facile à mettre en oeuvre que la société civile de moyens, le contrat d’exercice à frais communs permet néanmoins de partager des dépenses entre praticiens, et donc d’utiliser des matériels plus coûteux qu’en exercice individuel. Pour rédiger ce contrat, certaines précautions doivent cependant être prises.


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