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Le HCPP rejette le décret d'inscription automatique aux ordres

Alexandra Picard
- 31 octobre 2017

10 voix contre, 9 abstentions et seulement 3 voix favorables. Le HCPP (Haut conseil des professions paramédicales), réuni le 26 octobre, a dit non au projet de décret d'inscription automatique aux ordres pour les infirmiers et pédicures-podologues salariés, qui lui a été soumis. Un texte qui propose d'unifier le dispositif  pour les trois ordres et qui modifie la procédure déjà en place depuis plus d'un an chez les masseurs-kinésithérapeutes.

Décrié par les syndicats, notamment infirmiers, le texte présenté avait été amendé en plusieurs points, l'Unsa (Union nationale des syndicats autonomes) ayant demandé entre autres que soit supprimée la mention obligatoire de l'adresse personnelle, pour remplacer cette information par l'adresse professionnelle du praticien, et que le salarié puisse donner son accord préalable pour la première transmission de ses données aux ordres en mettant en avant le droit individuelle des salariés.

Cliquez ici pour lire le communiqué de presse intersyndical

 

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