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Obtenir le forfait d'aide à la modernisation et l'informatisation du cabinet

Sophie Conrard
- 15 février 2019

La FFMKR a publié récemment une information pour aider ses adhérents à remplir leur déclaration pour demander le forfait d’aide à la modernisation et informatisation du cabinet professionnel. Voici ce qu'il faut savoir.

Cette aide s'élève à 490 €, auxquels vous pouvez ajouter 100 € si vous participez à une structure d’exercice coordonné comme une équipe de soins primaires (ESP), une maison de santé pluridisciplinaire (MSP) ou encore une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).

Pour l’année 2018, seulement 3 critères seront retenus pour pouvoir bénéficier de cette aide, qui vous sera versée dans le courant du deuxième trimestre 2019 :

- Disposer d’un équipement permettant la télétransmission conforme à la dernière version du cahier des charges SESAM-Vitale ;

- Atteindre un taux de feuilles de soins électroniques (FSE) supérieur à 70 % ;

- Utiliser la solution Scor (scannérisation des ordonnances).

Le remplissage de ces 3 indicateurs se fait automatiquement sur votre compte « amelipro », rubrique « activités », onglet « ma convention ». Pour la participation à une ESP, MSP ou CPTS, il suffit de cocher une case valant attestation sur l’honneur.

Du 15 février au 15 mars, vous devrez vous rendre sur votre compte « amelipro » afin de vérifier que les informations saisies sont bien exactes. Si l’indication concernant votre logiciel métier est erronée, un justificatif devra être fourni (facture ou attestation de l’éditeur).

Cas particulier
La FFMKR s'est renseignée auprès de l'Uncam, qui lui a assuré que vous aurez toujours la possibilité de saisir votre CPAM pour une demande de dérogation si vous n'atteignez pas l'un de ces indicateurs, en particulier celui du taux de FSE. Les demandes de dérogation doivent être transmises à la commission paritaire départementale (CPD) qui est compétente pour se prononcer.

"C’est ainsi que pour le département de Mayotte, où le déploiement des cartes Vitales auprès de la population est inférieur à 30 %, les confrères mahorais doivent effectuer une demande de dérogation de cet indicateur auprès de la Caisse locale de Sécurité sociale", explique Ludwig Serre, secrétaire général chargé de la vie conventionnelle à la FFMKR, qui suit ce dossier de près.

© P_Ntagios/Istock/Getty Images Plus

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