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Avenant 5 : le Conseil d'État entérine la fin de la liberté d'installation pour les kinésithérapeutes

Jean-Pierre Gruest
- 24 juillet 2019

Très contesté par une majorité des kinésithérapeutes, l'avenant 5 à la convention nationale signé le 6 novembre 2017 par l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) et l'assurance maladie avait fait l'objet de plusieurs pourvois devant le Conseil d'État pour demander son annulation. Dans son arrêt rendu public le 10 juillet, la Haute juridiction administrative entérine l'ensemble du texte, à l'exception de quelques dispositions sans effet direct pour les kinésithérapeutes.

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