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Chiropraxie : le Conseil d'État déboute le CNOMK

Jean-Pierre Gruest
- 28 novembre 2019

La publication au Journal officiel, le 14 février 2018, d'un arrêté relatif à la formation en chiropraxie avait mis le feu aux poudres du côté des kinésithérapeutes, qui estimaient que ce texte attribuait aux chiropracteurs une partie de leurs compétences. Le CNOMK avait alors saisi le Conseil d'État en lui demandant d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Des arguments que la haute juridiction administrative n'a pas retenus.

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