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Courrier des lecteurs
Cession de cabinet en zone surdotée : bon courage !

Sophie Conrard
- 14 janvier 2020

J’ai cédé la partie kiné de mon cabinet de kinésithérapeute-ostéopathe, tout en voulant conserver quelques soins d'ostéopathie pour compléter ma petite retraite de kiné.

J’ai donc adressé un courrier à la CPAM début octobre, pour prévenir de mon départ et de l’arrivée d’un successeur : « Votre dossier passera en commission mi décembre ». Puis j’apprends par hasard que si je ne suis pas radié du conseil de l’Ordre, mon dossier sera refusé à la CPAM.

Je demande donc ma radiation au conseil de l’Ordre départemental, mais… pas possible si je ne suis pas radié de l’Urssaf… Mais si je suis radié de l’Urssaf, je ne peux plus travailler ! Donc il faudrait que je ferme mon cabinet, que je demande ma radiation à l’Urssaf, que j'attende 2 à 3 semaines pour que cela soit fait (délai imposé par l’Urssaf), puis que je me fasse radier du conseil de l’Ordre qui a besoin de 2 semaines pour qu'enfin la CPAM puisse faire appliquer la règle de « un départ, une arrivée » après un délai de mise en place d’une commission composée de 12 personnes, dans un délai de 1 mois ½, sans la présence d’un représentant du conseil de l’Ordre.

Tout ça pour vérifier qu’il s’agit bien d’un départ et d’une arrivée.

Heureusement que la présidente départementale des Landes a tout fait pour arrondir les angles ! Je l’en remercie beaucoup.

La CPAM, suite à la commission, donne un accord de principe 15 jours avant la date de succession. Je demande ma radiation au conseil de l’Ordre, quelques jours après la succession la CPAM demande la radiation à l’Urssaf, qui prend 15 jours à 3 semaines pour que cela soit effectif.

Mais mon successeur passe ses premières semaines sans pouvoir facturer de soins, car pas de feuilles de soins ni de carte professionnelle, car tant que je n’étais pas radié de la CPAM, qui attend la radiation du conseil de l’Ordre, qui attend la radiation de l’Urssaf, il ne peut travailler normalement.

De mon côté, je dois donc attendre 2 à 3 semaines pour être radié de l’Urssaf pour pouvoir faire une demande d’auto-entreprise en tant qu'ostéopathe, soit 10 jours de plus, pour obtenir enfin, peut-être, un nouveau Siret sans lequel rien ne peut se faire (location, EDF, TL, assurances). Donc pendant 1 mois ½, je ne peux assurer la continuité des soins de mes patients en ostéopathie.

À part ça, tout va bien, et je vous passe toutes les difficultés rencontrées pour le changement de nom de la ligne téléphonique et de la parution dans les pages jaunes, etc.

En fait, les délais administratifs sont totalement en contradiction avec nos besoins en libéral, surtout à l’ère de l’informatique. Je pense sincèrement que le conseil de l’Ordre devrait revoir sa copie, car il semblerait que c’est lui qui perturbe tout le système en voulant éviter le risque de fraude à l’installation là où il n’y en a aucun, s’il demande un compromis de vente entre le partant et l’arrivant, en interdisant l’exercice à celui qui ne respecterait pas le contrat, et en demandant des délais administratifs beaucoup moins longs, en commençant par eux. Tout devrait être en place et en ordre à la date de la succession d’activité.

Bon courage à vous tous !

Philippe Gaspin (40)

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