L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), enfin réglementés

Rappelons que les trottinettes électriques sont prévues pour le transport d'une seule personne.

Sylvie Blondet
Kiné actualité n° 1562 - 26/03/2020

Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate…
Tous ces nouveaux moyens de déplacements urbains sont dorénavant encadrés par le Code de la route.

Qu’est-ce qu’un EDPM ?
Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) sont définis depuis le décret du 23 octobre 2019 dans le Code de la route comme “un véhicule sans place assise [1], conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h”. Les engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite ne sont pas concernés.

La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 12 ans. À compter du 1er juillet 2020, ces engins devront respecter des dimensions maximales (1,35 m x 0,9 m).

Quelles sont les règles de circulation ?
Sur le trottoir ? Sur la route ?
Il est interdit de circuler sur le trottoir, sauf à tenir l’EDPM à la main. En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables.

Quels sont les équipements obligatoires ?
Le port du casque n’est pas obligatoire, sauf hors agglomération. De nuit ou de jour par visibilité insuffisante, l’utilisateur doit porter un vêtement ou un équipement rétro réfléchissant. À compter du 1er juillet 2020, les EDPM devront être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants (catadioptres), d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore.

L’assurance de responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Oui. Un EDPM est un véhicule terrestre à moteur soumis à l’assurance obligatoire prévue par le Code des assurances tout comme un scooter ou une voiture.

Des sanctions sont-elles prévues en cas de non-respect de ces règles ?
Oui. À titre d’exemples, rouler avec un engin non bridé à 25 km/h sera sanctionné d’une amende pouvant atteindre 1 500 € et conduire sans assurance peut être puni d’une amende de 3 750 €.

Par Sylvie Blondet, juriste à la MACSF

[1] Un gyropode peut être équipé d’une selle.

© GM Stock Films/E+

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Les garanties des accidents de la vie (GAV)

Mened Krouri et Dr Thierry Houselstein - 24 février 2020

Pour se prémunir des conséquences financières à la suite d'un accident de la vie courante, les assureurs, à travers la Fédération française des assurances, ont créé un label...

L'assurance de responsabilité professionnelle des sociétés

François Sabarly Kiné actualité n° 1555 - 05/12/2019

On ne le sait pas toujours, mais les sociétés d'exercice comme les SCP doivent être couvertes par une assurance de responsabilité civile professionnelle, en plus de l'assurance personnelle des...

Assurances : RCP et protection juridique pour les SCP et SEL

Valérie Cordonnier - 22 juillet 2019

Les SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exercice de la profession. Elles sont donc soumises à l’obligation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). La...