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Crise du Covid-19 : publication de l'ordonnance créant un fonds d'indemnisation des professionnels de santé libéraux géré par la Cnam

Sophie Conrard
- 5 mai 2020

Une ordonnance instituant au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) un fonds d'indemnisation des professionnels de santé libéraux conventionnés ayant subi une forte baisse d'activité à cause de l'épidémie de Covid-19 a été publiée dimanche au 'Journal officiel'.

Le dispositif concerne les médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et transporteurs sanitaires. Cette indemnisation doit permettre aux professionnels de santé libéraux de faire face à la forte baisse d'activité enregistrée en ville, avec un arrêt quasi total pour certains praticiens comme les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes depuis l'entrée en vigueur du confinement le 17 mars.

Un téléservice spécifique a été mis en place par la Cnam, accessible à partir de votre compte sur Ameli Pro.

Modalités de calcul
L'indemnisation sera calculée à partir de plusieurs critères :

1. Un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’assurance maladie pour l’ensemble de la profession ;

2. Des informations individuelles qui seront renseignées par les masseurs-kinésithérapeutes dans le téléservice :

- le montant des honoraires sans dépassements remboursables par l’assurance maladie perçus en 2019 (disponible sur le RIAP) ;

- le montant des honoraires sans dépassements réalisés (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 ;

- les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçus ou à percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

"Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l’assurance maladie, d’ici la fin de l’année 2020. Néanmoins, le téléservice vous permet de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique, qui vous sera versée sous 15 jours environ, pour la période du 16 mars au 30 avril. Cette avance s’élève au maximum à 80 % du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur. Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise", précise la FFMKR, qui a participé aux concertations entre les syndicats représentatifs de l’ensemble des professions de santé et Nicolas Revel, directeur général de l’assurance maladie.

La régularisation éventuelle intervient au plus tard le 1er juillet 2021.

Pourquoi ce dispositif
"L'aide vise, afin de garantir le bon fonctionnement du système de soins, à préserver la viabilité de ces professionnels en leur permettant de couvrir leurs charges malgré la baisse de leur activité au cours de la période allant du 12 mars 2020 jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020", peut-on lire dans l'ordonnance.

Ce nouveau fonds d'aide "est financé par une participation des régimes obligatoires d'assurance maladie dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de la Sécurité sociale et du Budget". Les complémentaires santé "peuvent contribuer au financement du fonds", selon un montant et des modalités à négocier par convention entre la Cnam "et les organismes volontaires".

On attend encore un décret qui précisera les modalités d'application de l'ordonnance. Il fixera "le fonctionnement du fonds et tous les paramètres aboutissant à la fixation du montant de l'aide", explique le gouvernement dans un rapport accompagnant l'ordonnance.

(avec APM news)

© freie-kreation/Istock/Getty Images Plus

Commentaires :

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JEAN MARC abonné n° 39939 à écrit :(124)
Trés bonne nouvelle! merci
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