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Le document de traçabilité du DPC enfin disponible

Jean-Pierre Gruest - 17/07/2020

Attendu de longue date, son lancement ayant été maintes fois repoussé, le document de traçabilité développé par l'Agence nationale du DPC a été officiellement déployé le 15 juillet. Obligatoire, il permettra à tout professionnel de santé, quel que soit son statut et son mode d'exercice, de conserver dans un dossier personnel, tout au long de sa vie active, les justificatifs attestant de son engagement dans une démarche de DPC et d'en rendre compte auprès de son autorité de contrôle (Ordre, ARS, employeur) à la fin de chaque période triennale.

 


"Déployer un tel système à l'échelle nationale est un énorme chantier, notamment pour la sécurité des données et s'assurer que la personne qui se connecte est bien celle qu'elle dit être, et notamment qu'elle est bien professionnel de santé", a insisté Michèle Lenoir-Salfati, directrice de l'Agence nationale du DPC, à l'occasion du lancement de l'interface "Mon DPC" (qui avait initialement été baptisé portfolio). Ce qui explique, en partie, le retard dans le lancement de ce dispositif prévu depuis 2016 par l'article R4021-5 du code de la santé publique.
Élaboré dans le cadre d'une coopération régulière avec l'ensemble des acteurs (organisations syndicales, Ordres, ARS, OPCA…), ce dossier numérique sécurisé et personnel a fait l'objet de nombreux tests fonctionnels auprès de professionnels qui ont permis d'améliorer à la fois son ergonomie et son fonctionnement. "Au début, nous étions dans une logique déclarative et ces tests nous ont convaincus que, en termes de sécurité et de fiabilité des données, il était préférable de le développer à partir des données de la base nationale gérée par l'Agence du numérique en santé (ANS) et la base Finess (pour les salariés), avec 2 clés d'entrée le numéro RPPS pour les professions qui en disposent ou le numéro Adeli", précise-t-elle. Les données relatives à l'identité et l'exercice du professionnel sont ainsi adossées à ces référentiels nationaux, grâce à des comptes sécurisés. "J'insiste sur le fait que le document de traçabilité est strictement personnel, que le professionnel de santé est seul responsable de sa mise à jour, seul détenteur du droit d'accès, de consultation et d'écriture", souligne-t-elle, ajoutant que le dispositif concerne également ceux dont les actions ne sont pas en partie financées par l'Agence.
Accessible à tout moment via le site Internet de l'Agence nationale du DPC, "Mon DPC" comporte, conformément aux dispositions de l'article du CSP évoqué ci-dessus, les données relatives à l'identité de son propriétaire, les différentes actions de DPC (formation continue, évaluation des pratiques professionnelles, gestion des risques) classées par ordre chronologique, les actions de formation hors orientation prioritaires du DPC, mais aussi l'engagement dans une démarche d'accréditation (pour les médecins de spécialités à risques), les formations universitaires suivies et, à la demande des conseils nationaux professionnels (CNP) de certaines professions, différentes activités entrant dans le périmètre du maintien des compétences (maîtrise de stage, enseignement, recherche…). "Le document évoluera en fonction de la réglementation, notamment par rapport au futur dispositif de recertification. Pour l'heure, nous respectons ce qui est écrit dans le CSP mais ce n'est pas toujours très clair. Les informations nécessaires dans le cadre de la recertification seront sans doute beaucoup plus larges, mais le jour où le système sera mis en place, nous enverrons tout vers celui-ci", affirme Michèle Lenoir-Salfati, pour qui "à la parution du décret, il y aura probablement un travail à faire pour repositionner la démarche du DPC par rapport à celle de recertification".

2,4 millions de professionnels de santé concernés
Le déploiement de "Mon DPC" se fera en 2 phases : à partir du 15 juillet pour tous les professionnels de santé n'ayant pas encore ouvert de compte auprès de l'Agence, c'est-à-dire essentiellement les salariés et les libéraux non éligibles au financement par l'Agence, puis à compter de septembre pour ceux disposant déjà d'un compte (385 000 à ce jour).
Pour créer ce document de traçabilité, rien de plus simple : il suffit de se connecter au site de l'Agence, d'aller dans l'onglet "Professionnel de santé" et de cliquer sur "Mon compte". Des informations sont automatiquement affichées selon que le professionnel de santé s'identifie avec son numéro RPPS ou son compte Adeli. "Si des données sont erronées, le professionnel doit contacter son Ordre pour qu'il les modifie, ce qui se répercutera dans la base de données ANS ou Finess", précise Michèle Lenoir-Salfati. Il lui revient ensuite de renseigner les actions de DPC suivies (celles financées par l'Agence pour le premier triennal le sont d'office), celles n'entrant pas dans le champ des orientations prioritaires et, de façon facultative, d'autres activités, comme celles recommandées par les CNP. Avant que le compte ne soit créé, le professionnel reçoit un code personnalisé sur son téléphone pour valider sa procédure, comme à la banque. "C'est relativement simple à remplir, surtout si on le fait au fil de l'eau", assure-t-elle.
Le document de traçabilité permet donc de tracer en continu toutes les actions de formation suivies. Son propriétaire peut générer à tout moment un PDF pour en rendre compte, par exemple dans le cadre d'un recrutement. Il lui permet aussi, à la fin de chaque triennal, de disposer d'une synthèse officielle à envoyer à son organisme de contrôle pour s'assurer qu'il a bien rempli son obligation de DPC. "L'Agence ne s'occupe pas du contenu et seul l'Ordre, l'ARS ou l'employeur pourra se prononcer", précise sa directrice. Ces données pourront être adressées automatiquement à l'autorité de contrôle, avec l'accord du praticien. Dans le cas contraire, il devra le faire lui-même. Au total, quelque 2,4 millions de professionnels sont censés ouvrir ce portfolio.

 

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