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Certification périodique : nomination des membres du conseil

©Misha Shutkevych/Istock/Getty Images Plus

Sophie Conrard
- 22 septembre 2022

Un arrêté du 12 septembre dernier fixe la composition du Conseil national de la certification périodique (CNCP) des professions de santé.

Il regroupe les présidents des ordres professionnels (donc Pascale Mathieu pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes - CNOMK) et ceux des commissions professionnelles (Martine Cornillet-Bernard pour la Commission professionnelle des masseurs-kinésithérapeutes, avec pour suppléant Stéphane Fabri, FFMKR).

Pour les kinésithérapeutes, c'est le Collège de la masso-kinésithérapie (CMK) qui fait office de commission professionnelle.

Les autres places au CNCP sont attribuées ainsi : 1 pour le président de chacune des 7 commissions professionnelles, 2 pour des représentants des patients ou des usagers, 1 pour le président de France Universités, 1 pour un représentant des instituts non universitaires de formation pour les professions concernées, 2 pour des personnalités qualifiées pour leur expertise dans l’un des domaines de la certification périodique, 2 pour les représentants des organisations syndicales des personnels médicaux et non médicaux, 1 pour la FHF et 1 pour la FHP.

Il y a aussi 2 postes pour l'UNPS (Union nationale des professions de santé), qui représente les syndicats de libéraux de santé : Philippe Vermesch et Jocelyne Wittevrongel (avec pour suppléant Félix Faber, FFMKR).

Les syndicats sur la touche
À noter que les syndicats auraient bien aimé faire partie de ce conseil. Ce qui les dérange par ailleurs, c’est la composition de l’instance collégiale, qui place les ordres professionnels en première ligne, avec 7 sièges sur 15 (1 pour le président de chaque ordre). Les parties prenantes, y compris les représentants des ordres, s’étaient donc opposées à l’unanimité à une place trop importante des ordres dans la gouvernance de la certification", parce que ceux-ci ont par ailleurs un rôle de contrôle des obligations professionnelles, ce qui les place en position de juge et partie.

Rôle du CNCP
Le CNCP est chargé de définir la "stratégie, le déploiement et la promotion de la certification périodique". Il "fixe les orientations scientifiques de cette nouvelle procédure pour les professions de santé à ordre et veille à ce que les acteurs de la certification soient indépendants de tout lien d’intérêts".

Il est composé d’une instance collégiale et de 7 commissions professionnelles (une par profession concernée). Les décisions et avis sont pris dans le cadre de l’instance collégiale, et les commissions professionnelles assurent la déclinaison des orientations stratégiques et scientifiques fixées par celle-ci. Ces commissions professionnelles peuvent également être saisies par le président du CNCP pour avis sur les professions et spécialités qui les concernent.

Rappel

Dès 2023, les professions de santé dotées d’un Ordre (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers et pédicures-podologues) seront soumises à une obligation de certification périodique. L’objectif est de “garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l’actualisation et le niveau des connaissances” des professionnels qui devront, sur une période de 6 ans, réaliser différentes actions pour cela.

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