La sénatrice Corinne Imbert (apparentée LR) propose une loi visant à mieux encadrer les élections aux unions régionales des professions de santé (URPS) et à “clarifier les modalités d’appréciation de la représentativité syndicale afin d’assurer la simplicité du système”. Elle estime qu’aujourd’hui les règles sont trop “complexes” et que le système manque de cohérence entre la représentativité syndicale nationale et les instances de représentations locales.

Elle propose notamment que les professionnels de santé votent sur sigle, c’est-à-dire pour une bannière syndicale, et non plus pour une liste de candidats définie au préalable par un syndicat. Le scrutin national déterminera le nombre de de sièges par syndicat et par URPS. En fonction du score obtenu, chacun désignera ensuite ses représentants au sein de chaque union régionale.

L’enjeu est aussi d’améliorer la participation à ces élections, qui reste décevant (comme pour la plupart des élections professionnelles). La procédure de vote doit être simplifiée.

Des discussions sont en cours entre la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et les syndicats représentatifs des professions de santé. Le cadre proposé par la DSS prévoit que les organisations syndicales puissent être candidates à condition de satisfaire 3 critères : leur indépendance financière (qui doit être garantie par un montant minimum de cotisation leur permettant de fonctionner sur ces fonds), leur ancienneté et une présence minimale sur le terrain, afin que les kinésithérapeutes puissent réellement être représentés dans toutes les instances où les élus syndicaux doivent siéger.

La proposition de loi de Corinne Imbert est inscrite à l’agenda du Sénat le 1er juin.

Les prochaines élections aux URPS sont prévues fin 2027. Les professions qui ont plus de 20 000 membres votent pour choisir leurs représentants, pour les autres ils sont désignés.

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