La proposition de loi de la sénatrice Corinne Imbert (LR) sur la représentativité au sein des URPS a été déposée fin mai au Sénat. Elle reprend plusieurs mesures portées par les syndicats de professionnels libéraux de santé, mais un amendement vient d'être ajouté, qui inquiète ces derniers.

Le 27 mai, la commission des affaires sociales du Sénat a ajouté au texte un amendement visant à doubler le scrutin pour les élections professionnelles : il y aurait d'une part un vote pour élire les représentants aux URPS, et d'autre part un vote "sur étiquette syndicale" pour mesurer l'audience des syndicats au niveau national, en vue de déterminer leur rôle dans le cadre des négociations conventionnelles avec l'assurance maladie.

Les libéraux de santé ont immédiatement réagi. Pour l'Union nationale des professions de santé (UNPS), la réforme ne se résume pas à "une simple question d'organisation électorale". Avec ce double scrutin, le processus ne serait pas plus lisible, au contraire. Par ailleurs, cette proposition véhicule "une conception contestable du rôle des organisations représentatives des libéraux de santé", en dissociant les organisations syndicales qui négocient dans le cadre conventionnel et leur expression territoriale, affirme l'UNPS, qui rappelle son attachement au système conventionnel.

"Cette réforme est cruciale : elle engage l'avenir du système conventionnel, du paritarisme et de la place des corps intermédiaires dans notre système de santé", insiste Sébastien Guérard, président de l'UNPS (et de la FFMKR). "Affaiblir la cohérence entre l'expression territoriale des professions de santé et les organisations syndicales qui négocient, signent des accords conventionnels et assument durablement les compromis conclus au nom des professionnels reviendrait à fragiliser davantage les capacités de négociation collective au moment où notre système de santé a besoin d'acteurs représentatifs solides, responsables et capables d'accompagner les transformations cours", affirme-t-il.

La sénatrice Florence Lassarade, rapporteure du texte, a fait valoir que les discussions entre URPS et ARS "portent avant tout sur des enjeux d'organisation territoriale des soins et de résolution de difficultés locales, davantage que sur des revendications conventionnelles ou catégorielles".