L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

Clause de non-concurrence : Comment la rédiger ?

François Sabarly
Kiné actualité n° 1353 - 06/03/2014

Une clause de non-concurrence peut trouver à s'appliquer dans de nombreux cas : lors de la cession du cabinet, lors de la cession de parts de société, et même après le départ d'un remplaçant ou vis-à-vis d'un collaborateur. Cette clause doit être bien rédigée afin d'éviter les
litiges ultérieurs.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

SCM :
Quitter la société dans les règles

François Sabarly Kiné actualité n° 1705 - 01/10/2026

Le retrait d'un associé d'une société civile de moyens (SCM) se déroule selon des modalités qui sont souvent mal connues. Et il a des conséquences, aussi bien pour le kinésithérapeute qui...

Louer son propre local :
Les précautions à prendre

François Sabarly Kiné actualité n° 1704 - 17/09/2026

Si vous possédez votre local professionnel pour l'exercice de votre activité, vous pouvez le louer à vous-même et vous verser un loyer déductible de vos bénéfices. Mais pour ne pas avoir de...