L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

ACTES HORS CONVENTION
Quelle fiscalité ?

François Sabarly
Kiné actualité n° 1175 - 10/12/2009

Selon leur nature, les revenus des actes hors convention d'un masseur-kinésithérapeute sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices industriels et commerciaux. Mais même dans ce second cas, ils peuvent être imposés, sur le plan fiscal, avec l'ensemble des bénéfices professionnels du praticien.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Libéral :
Les nouvelles règles du cumul emploi-retraite

François Sabarly Kiné actualité n° 1701 - 02/07/2026

Le cumul emploi-retraite vous permet, si vous êtes retraité, de reprendre ou de poursuivre votre activité professionnelle tout en percevant votre pension de retraite. Or en 2027, ce dispositif sera modifié et perdra...

Exercice libéral, un remplacement dans les règles

François Sabarly Kiné actualité n° 1700 - 18/06/2026

Pour qu'un remplacement entre un kinésithérapeute installé et un jeune praticien se passe bien, il doit respecter les règles déontologiques et administratives en vigueur. Contrat de remplacement, obligations de...