La future loi de santé, un éventuel report de l’obligation de mise en accessibilité des cabinets d’ici au 1er janvier 2015, un projet de réforme des professions réglementées, la reprise des négociations sur la rémunération du travail en équipe… Au sens météorologique comme en termes d’agenda, cette rentrée s’annonce chargée. Et le récent remaniement ministériel a ajouté une dose d’instabilité supplémentaire, même si notre ministre de la Santé a été épargnée.

Emmanuel Macron a promis de porter le projet de loi sur la déréglementation des professions libérales sur lequel avait planché son prédécesseur, Arnaud Montebourg. Michel Chassang, président de l’Unapl, a d’ailleurs demandé un rendez-vous en urgence avec lui pour tâcher d’en savoir plus. Il aimerait notamment obtenir une version officielle du fameux rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) qui a fuité cet été, semant la panique dans les rangs des professionnels de santé, greffiers de tribunal de commerce, notaires, avocats, plombiers, vitriers, agents immobiliers, experts en assurance et autres libéraux. On devrait en savoir plus d’ici la fin du mois.

Je sais que vous attendez aussi, avec impatience, le projet d’ordonnance qui doit préciser les conditions permettant de prolonger, sans être sanctionné, le délai pour rendre votre cabinet accessible aux personnes handicapées – tous types de handicaps confondus. On évoque notamment l’apparition d’un quatrième motif de dérogation pour les établissements recevant du public (ERP) situés en copropriété, en cas de refus des copropriétaires d’effectuer (et de financer) les travaux. Sauf que pour l’instant, rien de neuf n’a été décidé. Donc en attendant, la deadline reste fixée au 1er janvier 2015.