Me connecter
Maison des Kinés ink formation AGA Gestion conseil kiné actu kiné scientifique
L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

Accessibilité : obtenir une dérogation

GESTION DU CABINET 0

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1302 - 13/12/2012

Au 1er janvier 2015, vos cabinets devront être en conformité avec les normes d'accès pour les personnes à mobilité réduite. Dans certains cas précis, prévus par la loi du 11 février 2005, il est impossible de réaliser des travaux pour aménager les lieux. Vous pouvez alors obtenir une dérogation.
Article complet pour les abonnés. ARTICLE PAYANT : 4 € Ajouter au panier

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...
KA1685P24.jpg

Libéraux :
Quelle CFE payer si vous exercez en groupe ?

François Sabarly Kiné actualité n° 1685 - 06/11/2025

Dans une société civile de moyens (SCM) ou dans une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), il y a une double imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE), celle de la structure elle-même...