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Accessibilité : obtenir une dérogation

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1302 - 13/12/2012

Au 1er janvier 2015, vos cabinets devront être en conformité avec les normes d'accès pour les personnes à mobilité réduite. Dans certains cas précis, prévus par la loi du 11 février 2005, il est impossible de réaliser des travaux pour aménager les lieux. Vous pouvez alors obtenir une dérogation.

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