L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

Exercice déconventionné : Quelles conséquences ?

François Sabarly
Kiné actualité n° 1309 - 21/02/2013

En dehors du fait que les patients ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, l'exercice libéral hors convention entraîne des conséquences fiscales, sociales et juridiques auxquelles on ne pense pas toujours. Tour d'horizon.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Libéraux :
Quelle CFE payer si vous exercez en groupe ?

François Sabarly Kiné actualité n° 1685 - 06/11/2025

Dans une société civile de moyens (SCM) ou dans une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), il y a une double imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE), celle de la structure elle-même...