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Contrats-types en EHPAD : ce qu'il faut savoir

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1315 - 04/04/2013

Le contrat-type régissant les conditions d'exercice des kinésithérapeutes en Ehpad a été mis en place en 2011, puis assorti d'une charte de bonnes pratiques en 2012. Un récent arrêt du Conseil d'État annule partiellement certaines dispositions de ce contrat, qui reste toutefois
opposable. Ka fait le point.

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