PLFSS 2015 : Députés et sénateurs divergent

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1383 - 27/11/2014
mixte paritaire (CMP), réunie le 18 novembre pour trouver un texte commun aux députés et aux sénateurs, a échoué. Le texte retourne donc à l'Assemblée pour une nouvelle lecture*.