L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

Groupements de moyens : Les SCM et la TVA

Dans une SCM, les services rendus à ses membres par le groupement sont éxonérés de TVA si le versement de chaque praticien correspond exactement à sa part dans les dépenses communes.

François Sabarly
Kiné actualité n° 1401 - 16/04/2015

Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont en principe exonérées de TVA. Mais comme pour toute règle de principe, des exceptions sont toujours possibles. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter le piège de la TVA dans ces sociétés.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Quelle CFE pour les MK en société civile de moyens ou en MSP ?

François Sabarly Kiné actualité n° 1643 - 07/12/2023

Les SCM et les maisons pluriprofessionnelles de santé, ainsi que les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent dans ces structures, sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans des conditions...

Cumul activité-retraite, baisser la fiscalité avec un PER

François Sabarly Kiné actualité n° 1637 - 07/09/2023

Le cumul activité-retraite entraîne un supplément de revenus... mais également un supplément d'impôt parfois important. Le Plan d'épargne retraite (PER) permet d'effacer en partie cet...

Exercice libéral :
Comment amortir l'achat d'une patientèle

François Sabarly Kiné actualité n° 1636 - 20/07/2023

Il est désormais possible d'amortir et de déduire fiscalement les amortissements correspondant au prix d'acquisition d'une patientèle libérale, mais dans certaines limites seulement. Explications.