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Groupements de moyens : Les SCM et la TVA

Dans une SCM, les services rendus à ses membres par le groupement sont éxonérés de TVA si le versement de chaque praticien correspond exactement à sa part dans les dépenses communes.

François Sabarly
Kiné actualité n° 1401 - 16/04/2015

Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont en principe exonérées de TVA. Mais comme pour toute règle de principe, des exceptions sont toujours possibles. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter le piège de la TVA dans ces sociétés.

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