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pour les kinésithérapeutes

Vieillesse : Qui a droit à la retraite progressive ?

François Sabarly
Kiné actualité n° 1405 - 21/05/2015

Le dispositif de retraite progressive a été réformé récemment. Il concerne surtout les salariés du secteur privé mais aussi, indirectement, les masseurs-kinésithérapeutes qui ont exercé une activité libérale au cours de leur carrière. Le point sur ce système.

Qu’est-ce que c’est ?
La retraite progressive permet une transition entre vie active et retraite, en passant à temps partiel pour l’activité professionnelle et en percevant une partie de la pension de retraite (de base et complémentaire). Pendant cette période transitoire, l’assuré continue à cotiser et à accumuler des droits à pension, qui seront pris en compte au moment de la liquidation définitive de la retraite. La fraction de pension de retraite perçue en retraite progressive est calculée en tenant compte des droits acquis dans tous les régimes.
En pratique, ce dispositif s’adresse d’abord aux salariés du régime général, aux salariés agricoles, aux exploitants agricoles, aux artisans et aux commerçants. Les professionnels libéraux ne sont pas concernés directement dans la mesure où ils ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive s’ils exercent seulement leur activité libérale au moment de leur demande. En revanche, pour tous ceux qui ont cotisé au régime de base des professions libérales (CNAVPL) au cours de leur carrière, les droits correspondants sont également pris en compte.
À noter : les salariés de la fonction publique ne peuvent pas bénéficier de la retraite progressive depuis le 1er janvier 2011. Mais ceux qui ont liquidé leur pension partiellement avant cette date continuent, bien entendu, à être couverts par ce régime.

À partir de 60 ans
L’un des avantages de la retraite progressive est que le dispositif est ouvert à partir de 60 ans, et non pas à partir de l’âge légal de la retraite, qui est de 62 ans dans le cas général. Il faut toutefois justifier d’une durée d’assurance retraite et de périodes reconnues équivalentes d’au moins 150 trimestres, cette période étant prise en compte dans tous les régimes de retraite obligatoires auxquels l’assuré a cotisé (y compris donc celui de la CNAVPL). Pour les salariés du privé, il faut également exercer une activité à temps partiel fixée au minimum à 40 % de la durée du travail et au maximum à 80 % de cette durée.
À noter pour les masseurs-kinésithérapeutes salariés qui travailleraient dans plusieurs établissements de soins privés : on ne peut pas bénéficier de la retraite progressive lorsqu’on exerce plusieurs activités à temps partiel.
Par ailleurs, la retraite progressive peut être demandée pour le régime de base de la Sécurité sociale et pour les régimes complémentaires.

Le montant de la pension
Le montant de la pension versée par le régime général est calculé sur la base des droits accumulés pour déterminer la pension, avec une décote maximum de 25 %. Concrètement, cette fraction de retraite est déterminée en calculant la différence entre 100 % et la durée de travail par rapport à la durée de travail à temps plein applicable. Par exemple, si la durée de travail est de 60 % par rapport au temps plein, le masseur-kinésithérapeute perçoit 40 % du montant de sa pension de retraite.
En cas de changement de la durée de travail au cours de la période de retraite progressive, la pension est calculée sur cette nouvelle base.

La fin de la retraite progressive
Au moment où l’assuré demande la liquidation définitive de sa pension de retraite, le versement de la fraction de pension est remplacé par le versement de la pension complète. Cette pension de retraite est donc recalculée en tenant compte du montant de la pension calculé initialement d’une part, et des droits supplémentaires acquis durant la période d’activité à temps partiel d’autre part. Dans tous les cas, le montant de la pension de retraite définitive ne doit pas être inférieur au montant de la retraite progressive calculé initialement.

© STEEX/Istockphoto

 

 

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