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La loi de santé censurée par le Conseil constitutionnel: un "camouflet" pour le gouvernement

Sophie CONRARD

"Si se faire retoquer la mesure phare de la seule loi qui portera son nom est un revers politique pour tout Ministre, la raison invoquée par le Conseil Constitutionnel (« le législateur a méconnu l’étendue de ses compétences ») est un camouflet pour toute son administration."

A l'annonce de la décision du Conseil d'Etat, le 21 janvier, l'économiste de la santé Frédéric Bizard n'a pas mâché ses mots. Il y voit le "signe d'un défaut de gouvernance" et d'une réelle "méconnaissance de l'organisation et du fonctionnement de notre système de financement" de la santé. Il évoque "l'impréparation technique et financière du projet", qui est selon lui une véritable "utopie".

Et alors que Marisol Touraine a déclaré qu'elle renonçait à faire le forcing pour faire repasser la mesure censurée par le Conseil constitutionnel dans une future loi, Frédéric Bizard affirme que "le statu quo serait la pire des choses" car le système est "devenu illisible, de moins en moins efficace et de plus en plus inégalitaire et coûteux pour les Français".

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