L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

Avenant 5 : le Conseil d'État entérine la fin de la liberté d'installation pour les kinésithérapeutes

Jean-Pierre Gruest
- 24 juillet 2019

Très contesté par une majorité des kinésithérapeutes, l'avenant 5 à la convention nationale signé le 6 novembre 2017 par l'Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL) et l'assurance maladie avait fait l'objet de plusieurs pourvois devant le Conseil d'État pour demander son annulation. Dans son arrêt rendu public le 10 juillet, la Haute juridiction administrative entérine l'ensemble du texte, à l'exception de quelques dispositions sans effet direct pour les kinésithérapeutes.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Point d'étape sur l'accès direct

Sophie CONRARD - 12 février 2026

Une commission paritaire nationale (CPN) a eu lieu le 10 février, permettant aux représentants de la profession et de l'assurance maladie de faire le point sur plusieurs dossiers. Parmi les sujets évoqués :...