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pour les kinésithérapeutes

Clause de non-concurrence : Comment la rédiger ?

François Sabarly
Kiné actualité n° 1353 - 06/03/2014

Une clause de non-concurrence peut trouver à s'appliquer dans de nombreux cas : lors de la cession du cabinet, lors de la cession de parts de société, et même après le départ d'un remplaçant ou vis-à-vis d'un collaborateur. Cette clause doit être bien rédigée afin d'éviter les
litiges ultérieurs.

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