Me connecter
L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

Clause de non-concurrence : Comment la rédiger ?

GESTION DU CABINET 0

François Sabarly
Kiné actualité n° 1353 - 06/03/2014

Une clause de non-concurrence peut trouver à s'appliquer dans de nombreux cas : lors de la cession du cabinet, lors de la cession de parts de société, et même après le départ d'un remplaçant ou vis-à-vis d'un collaborateur. Cette clause doit être bien rédigée afin d'éviter les
litiges ultérieurs.
Article complet pour les abonnés. ARTICLE PAYANT : 4 € Ajouter au panier

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...
KA1706P23.jpg

Mise aux normes du local professionnel, qui doit payer ?

François Sabarly Kiné actualité n° 1706 - 22/10/2026

Les cabinets médicaux et paramédicaux sont soumis à toute une série de normes. Pour savoir qui doit supporter le coût des travaux de leur remise à niveau si elles ne sont pas respectées, il faut se...

KA1705P23.jpg

SCM :
Quitter la société dans les règles

François Sabarly Kiné actualité n° 1705 - 01/10/2026

Le retrait d'un associé d'une société civile de moyens (SCM) se déroule selon des modalités qui sont souvent mal connues. Et il a des conséquences, aussi bien pour le kinésithérapeute qui...