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CNAMTS
Le conseil invalidé

ACTUALITÉS 0

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1146 - 26/03/2009

Le tribunal administratif de Paris a annulé la semaine dernière l'arrêté de composition du conseil de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) de2004, faisant droit à une requête de la Fédération française des sociétés d'assurance(FFSA).

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Sophie Conrard Kiné actualité n° 1683 - 09/10/2025
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