Vente de parts de SCM : une exonération possible
François Sabarly
Kiné actualité n° 1303 - 10/01/2013
L'administration fiscale a précisé que les plus-values de cessions de parts de société civile de moyens (SCM) peuvent bénéficier de l'exonération de plus-value des petites entreprises, même lorsque l'associé n'exerce pas au sein de la SCM. Voici le détail de cette mesure.
