Saisie par le Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi) sur une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la loi Fioraso, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 19 mai, par lequel elle rejette la demande de l'école privée, selon qui la loi est \"illégale\".