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4 personnes et 2 associations condamnées pour incitation à quitter la Sécu

Sophie Conrard
- 8 mai 2018

Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, soutenant que des directives européennes ont supprimé le monopole de la Sécurité sociale, il est interdit de se désaffilier cette dernière (y compris pour les travailleurs indépendants) et d'inciter qui que ce soit à le faire. Le 22 février dernier, 4 personnes et 2 associations ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison avec sursis et des amendes pour avoir incité à se soustraire à l'obligation légale de s'affilier à la Sécurité sociale.

Plus de 1800 demandes de désaffiliation avaient été déposées au 6 octobre 2015, a rappelé le tribunal.

Les magistrats ont rappelé que "contrairement aux interprétations et convictions des prévenus", le monopole de la Sécurité sociale ("qui n'est pas une mutuelle", avait rappelé Marisol Touraine en 2015, alors qu'elle était ministre de la Santé) "demeure en France". Ils ont donc été condamnés pour "incitation au refus des assujettis de se conformer aux prescriptions de la législation de la Sécurité sociale".

L'incitation à se désaffilier de la Sécurité sociale constitue "une atteinte majeure au socle de la solidarité".

Les prévenus ont été condamnés à verser plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts à la Caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants et à l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), parties civiles, en réparation de leur « préjudice économique ». Il fait appel du jugement.

En savoir plus sur cette affaire : Le Quotidien du médecin, "Peut-on quitter la Sécu ? Non, réaffirme la justice qui condamne le Dr Reichman, fer de lance de la désaffiliation", 23 février 2018.

© D.R.

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