L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

Qu'avons-nous fait de l'esprit de la loi ?

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1391 - 05/02/2015

Dix ans déjà… Que dis-je : quarante ans ! Cela fait quarante ans que les handicapés (mentaux, en fauteuil,malvoyants, malentendants, personnes âgées ayant desdifficultés à se déplacer…) attendent que les locaux destinés à recevoir du public (écoles, mairies, transports en commun,cabinets médicaux et paramédicaux, commerces…) soient réellement aménagés de manière à ce qu’ils puissent y accéder sans difficulté. Le 30 juin 1975, une loi d’orien-tation fixait le cadre juridique de l’action à mener par les pouvoirs publics en faveur des personnes handicapées : “Lesdispositions architecturales et aménagements des locaux d’habitation et des installations ouvertes au public (…)doivent être tels que ces locaux soient accessibles aux personnes handicapées” (art. 49). Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Nous avons voulu marquer le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour vous rappeler, chers lecteurs, que le 1er janvier de cette année devait initialement être une date couperet. Mais face aux (très nombreuses) difficultés rencontrées pour mettre en accessibilité certains établissement recevant du public (ERP),le gouvernement a bien voulu reporter l’échéance de trois ans.

Je ne nie pas les difficultés techniques ou financières qui se sont présentées à bien d’entre vous, désireux de mettre aux normes vos cabinets. Tout ceci a été anticipé par le législateur, qui a prévu quatre motifs de dérogation (beaucoup seront accordées ou l’ont déjà été, rassurez-vous) et même un délai supplémentaire de un ou deux ans pour que les travaux ne plombent pas vos affaires et vous permettre de répartir leur coût dans le temps. Ceci étant dit, est-il certain que l’esprit de la loi du 11 février 2005 (ou de celle du 30 juin 1975) est bien respecté ? Nous serons fixés rapidement.

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