Le gouvernement a transmis pour avis au Conseil d'État et à la Haute autorité de santé les décrets et arrêtés d'application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 qui régit l'usage du titre d'ostéopathe. Les textes entretiennent la discorde en ravivant la polémique entre les professionnels de santé et les ni-ni"."