Les députés ont adopté hier, contre l'avis du gouvernement, un amendement porté par le groupe LFI, selon lequel seule l'association AVECsanté pourra siéger à la table des négociations pour ce qui concerne les maisons de santé. Les syndicats monoprofessionnels, qui représentent les professionnels de santé libéraux, n'y seront plus les bienvenus.

Cet "amendement scélérat", pour reprendre les termes de l'intersyndicale des Libéraux de santé (LDS), émane du mouvement AVECsanté, qui a pour objectif de développer l’exercice coordonné en équipe pluriprofessionnelle à travers les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP). Concrètement, il prévoit que "seules les organisations représentatives des MSP (c'est-à-dire AVECsanté) pourront participer aux négociations de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les MSP". Il s'agit ni plus ni moins d'une "agression politique et conventionnelle", dénoncent les LDS, qui "ne laisseront pas passer" sans réagir.

"Au moment où les syndicats travaillent avec la Direction de la Sécurité sociale à une réforme de la représentativité, l’adoption de cet amendement (…) traduit à la fois une méconnaissance du paysage syndical et conventionnel de la part des parlementaires et l’ambition malsaine d’AvecSanté d’entretenir une confusion entre représentation syndicale et associations de modèles organisationnels, ce qu’ils sont", insistent les LDS, qui "rappellent que seuls les syndicats représentatifs des différentes professions de santé, mandatés par leurs pairs, ont la légitimité institutionnelle et juridique pour participer aux discussions avec l’assurance maladie. Donner un pouvoir de signature à une association de MSP reviendrait à contourner les règles et à faire primer la voix des représentants des structures technocratiques sur celle des professionnels de santé libéraux qui y exercent".

Sous couvert de vouloir "mieux organiser le dialogue conventionnel avec les MSP, c'est une mesure profondément dangereuse pour le système conventionnel", confirme l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS). Cette mesure "en apparence technique révèle une volonté claire de modifier les règles de la négociation conventionnelle en limitant le rôle des organisations représentatives des professionnels de santé libéraux dans l'élaboration des politiques de santé", alors que les libéraux de santé sont "des acteurs centraux des soins de proximité", regrette l'UNPS.

Rien n'est perdu car le PLFSS doit encore passer au Sénat, puis en commission mixte paritaire. Il est probable que les sénateurs détricotent largement le texte qui a été voté par les députés. Les syndicats, parmi lesquels la FFMKR, membre fondateur des LDS, "appellent les sénateurs à supprimer l’amendement relatif aux ACI MSP" et vont leur proposer un amendement en ce sens.