Un projet de loi relatif à la protection des enfants, dont vous avez peut-être entendu parler sous le nom de “loi Bétharram”, a été voté à l’Assemblée nationale le 1er juin. Son article 5 prévoit l’extension du contrôle d’honorabilité à tous les professionnels et bénévoles susceptibles d’être en contact avec des enfants en milieu scolaire et périscolaire, mais aussi à tous les professionnels de santé qui s’occupent de personnes vulnérables (la mesure ne se limite pas aux enfants). Ce contrôle est étendu “à des activités ou professions pouvant impliquer un contact physique ou à distance avec des usagers du système de santé”, dit le texte.

La vérification sera “déléguée aux ordres professionnels pour les professions qui en disposent et aux agences régionales de santé pour les autres” : contrôle du casier judiciaire, du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes et du fichier des auteurs d’actions terroristes.

“L’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes accueille favorablement ces évolutions, qu’il appelait de ses vœux afin de mieux protéger les patientes et les patients”, a réagi le CNOMK dans un communiqué. “Le monde de la santé n’est pas exempt de violences sexistes et sexuelles commises par certains professionnels. Il est inconcevable que des agresseurs condamnés définitivement puissent poursuivre leur exercice. Protéger les patients contre ce risque est une nécessité”, argumente sa présidente, Pascale Mathieu. Le texte prévoit “la radiation définitive de l’Ordre en cas de condamnation pénale définitive pour des faits à caractère sexuel, ainsi que la possibilité pour les ordres professionnels de prononcer des mesures provisoires de suspension dans l’attente d’une décision pénale définitive”.

Il doit encore être voté par le Sénat (on ne connaît pas encore la date de son examen), avant une adoption définitive à l’Assemblée.

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