Les ordres professionnels et les unions régionales des professions de santé (URPS) peuvent désormais porter plainte au nom d'un professionnels de santé, avec son accord.

Engagé dans la lutte contre les violences à l'encontre des soignants, le Gouvernement a pris des mesures pour faciliter le dépôt de plainte des victimes. Depuis le 21 juillet [1], le dépôt de plainte peut être effectué par l'Ordre ou l'URPS territorialement compétente au nom du professionnel victime de violences, à condition que celui-ci soit d'accord. L'objectif est d'encourager le signalement de ces faits "qui demeurent trop souvent sous-déclarés", regrette le ministère de la Santé, dont le but est de "garantir qu'aucune agression ne reste sans réponse".

D'après les données de l'Observatoire national des violences en santé (ONVS), plateforme de signalement des violences mise en place en 2005 (mais elle ne fonctionne pour les libéraux que depuis fin 2020), "183 signalements de violences visaient des kinésithérapeutes en 2025, contre 166 en 2024, soit une augmentation de 10,24 %", souligne l'Ordre des kinésithérapeutes, qui est informé systématiquement des signalements concernant la profession. "Nous rappelons régulièrement aux kinésithérapeutes la nécessité de déclarer les faits dont ils sont victimes via la plateforme de l'ONVS. Chaque déclaration contribue à mieux objectiver le phénomène, à orienter les politiques de prévention et à construire des réponses adaptées."

L'Ordre peut également se constituer partie civile aux côté d'un professionnel de santé, lorsqu'une plainte est déposée.

[1] Décret n°2026-641 du 20 juillet 2026 fixant les modalités d'application de l'article 5 de la loi n°2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Publié au Journal officiel du 21 juillet 2026.