L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

CESSION DE CABINET
Le sort des contrats d'assurance

François Sabarly
Kiné actualité n° 1066 - 26/04/2007

En principe, les contrats d'assurance en cours sont transférés à l'acheteur de votre clientèle libérale. Mais il existe des exceptions : la résiliation par l'acquéreur d'une part, et la résiliation par l'assureur d'autre part. Attention à ces règles.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Libéraux :
Quelle CFE payer si vous exercez en groupe ?

François Sabarly Kiné actualité n° 1685 - 06/11/2025

Dans une société civile de moyens (SCM) ou dans une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), il y a une double imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE), celle de la structure elle-même...