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Dernière mouture du texte par le Sénat

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Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1157 - 18/06/2009

Les tractations ne sont pas terminées, puisque le projet de loi doit encore passer entre les mains de la commission paritaire (ce qui est prévu le 16 juin). Mais voici les derniers amendements adoptés par le Sénat après quatre semaines de débat et 1 370 amendements examinés...
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