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HPST
Les négociations enfin terminées

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Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1158 - 25/06/2009

Réunis en Commission mixte paritaire, députés et sénateurs sont parvenus la semaine dernière à un accord sur le projet de loi HPST. L'adoption définitive du projet de loi était prévue mardi 23 dans l'après-midi à l'Assemblée nationale et mercredi 24 au Sénat*. Voici les grandes tendances du texte définitif.
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