TAXATION DES FEUILLES DE SOINS PAPIER
Idées reçues
Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1221 - 20/01/2011
Depuis le 1er janvier, en raison d'un décret du 5 mai 2010, les feuilles de soins papier sont
soumises à une taxe de 0,50 par feuille pour ceux qui télétransmettent moins de 70 % de leurs feuilles de soins. Ka fait le point.
soumises à une taxe de 0,50 par feuille pour ceux qui télétransmettent moins de 70 % de leurs feuilles de soins. Ka fait le point.
