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LIBERTÉ D'INSTALLATION : SAUVÉE IN EXTREMIS

ACTUALITÉS 0

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1232 - 07/04/2011

La liberté d'installation a été sérieusement remise en cause la semaine dernière à l'Assemblée nationale, où les députés statuaient sur une proposition de loi visant à instaurer un "bouclier rural". Mais le texte a finalement été rejeté.
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