Un bref article (art. 22) de la proposition de loi Fourcade (qui "aménage" la loi HPST) a été adopté en commission. Passé pratiquement inaperçu, il pourrait cependant avoir de lourdes conséquences sur la distribution des soins dès lors qu'il sera voté au Parlement. Présenté par
le député Yves Bur, ayant reçu un avis favorable du rapporteur Valérie Boyer et Xavier Bertrand s'en étant déjà félicité, il a toutes les chances de passer.