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FRAUDE, FAUTE ET ABUS, précisions de la CNAMTS

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1262 - 12/01/2012

La définition et le champ des activités relevant de la fraude, de fautes ou d'abus pour l'assurance maladie sont précisés par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs
salariés (Cnamts) dans une circulaire diffusée depuis début janvier à son réseau de caisses.

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