Le rituel qui réunit régulièrement, autour d’une même table, les représentants de l’assurance maladie et ceux des professionnels de santé a-t-il vécu ? Il ne disparaîtra sans doute pas demain, mais il donne des signes d’essoufflement. C’est en tout cas l’avis de la Cour des comptes, qui a scruté le système à la loupe et livré cet été un rapport sur les relations conventionnelles (commandé par la commission des Affaires sociales du Sénat), dont nous vous proposons un aperçu dans le dossier de la semaine (p. 14 à 17). C’est aussi l’impression qu’on peut – parfois – avoir en regardant se dérouler, de l’extérieur, les séances de discussion interprofessionnelles qui doivent déboucher, d’ici la fin du mois, sur de nouveaux modes de rémunération du travail en équipe.

Le 10 septembre, une première étape a été franchie et un avenant n°1 à l’Acip a été signé par tous les partenaires conventionnels. Mais ils sont partis de la réunion avec sous le coude un projet d’avenant n°2, qui leur plaît beaucoup moins – sauf aux médecins peut-être, qui voient se renforcer le rôle du médecin traitant au sein de l’équipe de soins… Dans ce texte, un petit paragraphe informe les partenaires conventionnels que, en le signant, ils s’engagent à négocier par la suite des Aci – contrats définis par l’assurance maladie et deux ou trois organisations professionnelles, qui serviront de matrice à une contractualisation entre professionnels de santé et ARS. “Pas question !”, estiment la plupart des syndicats réunis au sein de l’UNPS, qui ont boycotté la première séance de négociations prévue, le 11 septembre.

À ce stade de la partie, ils ont le sentiment que l’assurance maladie pèse de tout son poids pour renforcer le rôle des ARS et morceler les négociations, au mépris du système conventionnel originel. En théorie, le texte définitif doit être signé le 25 septembre. D’ici-là, l’ambiance risque d’être électrique, à la table des négociations.