Instauré par la loi de santé du 26 janvier 2016, le SNDS regroupe plusieurs catégories de données issues de différentes bases, notamment à des fins d'études, de recherche et d'évaluation dans le domaine de la santé. Deux décrets publiés le 28 décembre au \"Journal officiel\" [1] précisent ses modalités de mise en oeuvre, les personnes habilitées à accéder à ces informations et sous quelles conditions.