La fin de l'année est la période de paiement des impôts locaux, et notamment de la contribution économique territoriale (CET), qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010. Quelques changements sont intervenus, depuis l'an dernier, pour le...

La liquidation de la pension de retraite n'est pas automatique et doit être expressément demandée à la Carpimko, au moins six mois avant la date souhaitée pour la prise d'effet.
Mais attention : la liquidation de vos droits est une opération...

La mobilité pour un masseur kinésithérapeute c’est un peu comme une seconde nature ! Et l’intendance doit suivre ! D’où l’intérêt d’une solution complète...

Dans un arrêt important, la Cour de cassation a décidé qu'une clause de non-réinstallation contenue dans le règlement intérieur d'une société civile de moyens (SCM) est illicite. Une décision qui permet donc à l'associé qui quitte la...

Au cours des temps derniers, s'il est un domaine ayant acquis une place considérable dans la relation de soins, c'est bien celui du consentement - ou non - du patient aux soins proposés. Et de juridique, le débat qui s'en suit devient moral.

Vous pouvez percevoir la pension de retraite du régime de la Carpimko tout en continuant d'exercer votre activité libérale, sous certaines conditions. Les règles en la matière varient
un peu selon que vous faites liquider ou non votre...

La politique de rigueur qui traverse actuellement l'Europe ne s'arrêtera pas aux frontières françaises. Notre gouvernement, comme les autres, recherche éperdument les fonds qui
permettraient de rééquilibrer les finances publiques.
C'est...

Domicilier le cabinet libéral dans un logement d'habitation - appartement ou maison individuelle - est bien entendu possible, mais à des conditions assez strictes et souvent méconnues. Attention à bien respecter ces règles pour ne pas mettre en...

Le contrat de travail est en principe bien distinct du contrat de collaborateur libéral. Mais dans la pratique, les conditions d'exercice de la profession peuvent amener les juges à requalifier la collaboration libérale en exercice salarié si...

La tenue du dossier patient est désormais obligatoire pour tous les MK.
Quelles en sont les modalités ? Quels éléments y faire figurer ? Les patients peuvent-il accéder aux informations les concernant ?...
Réponses avec Me Marion...

Les professionnels de santé sont tenus au secret professionnel, à condition que son respect ne soit pas source d'un dommage pour le patient. En cas de maltraitance, la protection du patient l'emporte sur le secret.

Lorsqu'elle décide de clôturer le compte d'un client, une banque n'est pas tenue, en principe, de motiver sa décision (réponse ministérielle n° 16715, JO Sénat du 21 avril 2011).

Pour les MK qui exercent en association, les règles d'assujettissement et de calcul de la contribution économique territoriale sont désormais prises en compte au niveau de la société, et non plus au niveau de chaque associé. Un changement...

Votre cabinet fait partie de ce qu'on appelle les "établissements recevant du public" (ERP) ou "installations ouvertes au public" (IOP). À ce titre, il doit être en mesure d'accueillir des personnes à mobilité réduite. Les cabinets anciens ont...

Le Code de déontologie de la profession impose des règles qui visent à préserver les intérêts du MK remplacé et du MK remplaçant pendant et après le remplacement. Même si ces dispositions ont vocation à s'appliquer dans tous les cas, le...

Vous venez d'obtenir le sésame qui va vous projeter, pour la plupart, dans le monde libéral. Vous serez donc bientôt un véritable chef d'entreprise, avec les avantages mais aussi les contraintes que cela implique.