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Reclassement des personnels hospitaliers de rééducation : les modalités du droit d'option précisées

Jean-Pierre Gruest
(21/11/2017)

Dans une note d'information du 10 novembre, le ministère de la Santé précise les modalités d'application du droit d'option pour les kinésithérapeutes et les manipulateurs en électroradiologie médicale qui ne souhaiteraient pas être reclassés dans le corps des personnels de rééducation hospitalière de catégorie A, comme prévu par le décret du 9 août dernier. Pour mémoire, ce décret a mis "en voie d'extinction" les corps de catégorie B le 1er septembre et aucun recrutement, ni détachement dans ces corps n'est possible à compter de cette date.

De ce document et des 11 fiches techniques qui l'accompagnent, il ressort que ce droit d'option ne concerne que les personnels, agents titulaires et stagiaires, recrutés avant le 1er septembre 2017. Pour ceux embauchés après cette date, ils sont d'office classés dans les nouveaux corps de catégorie A, qui seront les seuls pour lesquels des recrutements sont désormais possibles.

Pour les membres des corps des masseurs-kinésithérapeutes et des manipulateurs en électroradiologie médicale, ce droit d'option est dit "collectif", ce qui leur permet de choisir éventuellement un maintien en catégorie B, dite active, plutôt que de passer en catégorie A, dite sédentaire. Ce droit d'option s'exerce pendant une période de 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du décret, le 1er septembre, jusqu'au 28 février 2018 inclus. Le reclassement intervient avec une date d'effet au 1er septembre 2017, quelle que soit la date d'expression du choix, sous réserve du respect de la date butoir.

Ce droit d'option est également ouvert "de manière individuelle et dans de très rares situations", aux membres des corps de psychomotriciens, d'orthophonistes, d'orthoptistes et de pédicures-podologues qui auraient occupé précédemment un emploi classé en catégorie active et qui, au 1er septembre 2017, pouvaient faire valoir une durée de services effectifs suffisamment longue pour être concernée par le droit d'option.

Dans le cadre de leur reclassement en catégorie A, les professionnels concernés, dont les masseurs-kinésithérapeutes, ont été intégrés au 1er septembre 2017 dans des grilles indiciaires identiques à celles de deux premiers grades du corps des infirmiers en soins généraux. L'étape de revalorisation prévue initialement en 2018 dans le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" ayant été reportée d'un an, c'est le 1er janvier 2019 que les kinésithérapeutes se verront appliquer un second reclassement dans une grille intermédiaire relevée par rapport à celles des infirmiers généraux. Au 1er janvier 2020, un glissement indiciaire de cette grille l'amènera au niveau de la grille définitive.

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