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La déclaration d'accessibilité simplifiée

Sophie Conrard
- 1er octobre 2018

En vertu d'un arrêté datant du 23 juillet, qui a été publié au Journal officiel le 20 septembre, la procédure de déclaration d'accessibilité pour votre cabinet est simplifiée.  Il faut désormais utiliser un nouveau formulaire simplifié.

Il y a aussi un formulaire de demande de modification d’un agenda d’accessibilité programmée approuvé.

Cette démarche ne s’adresse qu’aux professionnels (titulaires d'un ERP de 5e catégorie) qui n’ont pas encore déposé de dossier concernant l’accessibilité de leurs locaux.

Plus d'infos ici

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