L’hebdomadaire de la profession
pour les kinésithérapeutes

RÉFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
La TP n'est plus, vive la CET !

0

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1184 - 25/02/2010

Après de longs et vifs débats, la loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier, a supprimé définitivement la taxe professionnelle pour toutes les entreprises depuis le 1erjanvier. La TP est remplacée par la contribution économique territoriale (CET).

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Bientôt un simili "ordre" des ostéopathes ?

Sophie Conrard (avec APM news) - 17 avril 2025

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) a lancé en mars une concertation dans l'idée de créer une nouvelle autorité publique indépendante qui serait chargée de réguler les...