«Entrepreneur individuel à responsabilité limitée» = «Edulcorant idyllique ou raté législatif»
Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1197 - 03/06/2010
Le projet de loi d'Eirl (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée), dont les travaux ont été initiés en 2008, a été entériné par l'Assemblée nationale le 18 février 2010, puis modifié et entériné par le Sénat le 8 avril dernier. Voici le compte-rendu d'une intervention sur le sujet par Me Arnaud Malard, lors d'un colloque à Clermont-Ferrand le 4 mars dernier.