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Affaire Clesi : Nouveau rebondissement

Jean-Pierre Gruest
Kiné actualité n° 1407 - 04/06/2015

Saisie par le Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi) sur une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la loi Fioraso, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt le 19 mai, par lequel elle rejette la demande de l'école privée, selon qui la loi est \"illégale\".

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